De la justice aux archives - Conservation de données sensibles, usages et recherche historique

Journées d’études consacrées aux archives judiciaires La justice est le reflet d’une société, c’est pourquoi les archives judiciaires constituent des ensembles de documents et dossiers riches en informations, non seulement pour les spécialistes de la jurisprudence et les historiens du droit, mais aussi pour l’histoire politique, des mœurs, de l’économie, de la société et de la culture au sens large. Durant les dernières années, elles ont aussi pu se retrouver au cœur de l’actualité et redevenir des informations utiles à la justice elle-même, comme cela est le cas aujourd’hui dans la problématique des personnes placées sous contrainte à des fins d’assistance. Le Tribunal cantonal, les Archives de l’Etat de Fribourg et la Société d’histoire du canton de Fribourg organisent conjointement deux journées d’études, le vendredi 3 et le samedi 4 octobre 2014, aux Archives de l’Etat de Fribourg et au Tribunal d’arrondissement de la Sarine (route des Arsenaux 17 à Fribourg). Ces journées ont pour objectif de se pencher sur les archives judiciaires tant sous l’angle matériel de leur collecte et de leur conservation que sous celui de leur valeur juridique, historique et socio-culturelle. Des représentants de l’ordre judiciaire, des juristes, des archivistes et des historiens interviendront tout au long de ces deux jours (voir le programme détaillé annexé à la présente invitation). Les journées d’études sont ouvertes à toutes et tous, elles sont publiques et gratuites. La journée du 3 octobre sera consacrée plus spécifiquement au traitement archivistique et à la conservation des archives judiciaires, avec les interventions d’archivistes de plusieurs cantons et de la Confédération, ce qui permettra d’esquisser une vision comparative des pratiques de collecte et de traitement de ces archives. Dans un second temps, sera abordée la question de la communicabilité des archives judiciaires, qui renferment des données personnelles et sensibles et qui sont soumises à la législation sur la protection des données et à des délais de protection longs. Le 4 octobre, des praticiens, des spécialistes de l’histoire du droit et de la justice, des historiens de l’histoire sociale et de l’économie présenteront les différentes utilisations des archives judiciaires comme sources d’information, particulièrement pour la recherche scientifique. Les organisateurs de ces journées invitent toutes les personnes intéressées à s’inscrire auprès des Archives de l’Etat, soit par courriel (archives.etat@fr.ch), soit par appel téléphonique (026 305 12 70). Programme Vendredi 3 octobre: journée archiv 13h30 Discours d’ouverture Alexandre Dafflon, Archiviste cantonal (Fribourg) 13h45 Archivage des dossiers du Tribunal fédéral Evelyne Mosset, archiviste (Tribunal fédéral) 14h05 Archivage des dossiers judiciaires dans le canton de Genève Nathalie Fanac Huguenin-Elie, archiviste (Archives d’Etat de Genève) 14h25 Etat des lieux des archives judiciaires dans le canton de Fribourg Charles-Edouard Thiébaud, archiviste scientifique chargé des fonds judiciaires (Fribourg) 14h45 Questions / débat 15h10 Pause 15h30 Archives judiciaires et protection des données Alice Reichmuth Pfammatter, Kantonale Datenschutzbeauftragte (Freiburg) 15h50 Informatisation de la justice – perspective d’avenir archivistique Frédéric Oberson, Secrétaire général du Tribunal cantonal (Fribourg) 16h10 Expérience d’un chercheur dans les Archives judiciaires vaudoises Numa Graa, Docteur en histoire du droit 16h30 Conservation d’un fonds photographique dans des archives judiciaires Christophe Brandt, Directeur de l’Institut suisse pour la conservation de la photographie 16h50 Consultations d’images interdites ou choquantes mise à disposition du public Raphaël Brenta, greffier-chef au Ministère public (Fribourg) 17h10 Questions / débat 17h30 Fin Samedi 4 octobre: journée scientifique 09h00 Discours d’ouverture Erwin Jutzet, Conseiller d’Etat, Directeur de la sécurité et de la justice (Fribourg) 09h10 Mesures de coercition à des fins d’assistance et placements extrafamiliaux avant 1981 – Attentes légitimes des victimes et défi à relever pour les archives Luzius Mader, Directeur suppléant de l’Office fédéral de la justice et Délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance 09h40 « Enfants placés », besoins de la recherche historique et attentes des victimes Anne-Françoise Praz, Professeur à l’Université de Fribourg 10h00 Les placements des personnes assistées d’après l’exemple de deux communes fribourgeoises entre 1850 et 1930 Rebecca Crettaz, historienne 10h30 Questions / débat 10h45 Pause 11h00 Consultation des dossiers judiciaires de 1ère instance, constat et problèmatique Laurent Schneuwly, Président du Tribunal d’arrondissement de la Sarine, Président de la Commission de la transparence et de la protection des données 11h30 L'évolution du droit du divorce vue à travers les jugements Suzette Sandoz, Professeur honoraire de l'Université de Lausanne et ancienne Conseillère nationale 12h00 Questions / débat 12h15 Pause 13h30 Les archives judiciaires et l'histoire économique : les affres d'un dialogue de sourd Laurent Tissot, Professeur à l’Université de Neuchâtel 14h10 Fragilité des papiers de justice et puissance du droit de punir Michel Porret, Professeur à l’Université de Genève 14h40 Questions / débat 15h00 Pause 15h15 Les sources judiciaires au secours de la généalogie et de l’histoire familiale Leonardo Broillet, Archiviste cantonal adjoint (Fribourg) 15h45 Questions / débat 16h00 Fin