Droit d'auteur - Mobilisation des institutions culturelles suisses

Du 21 novembre au 2 décembre à Genève se tiendra la 23e session du comité permanent du droit d'auteur et des droits connexe de l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellecturelle (OMPI). Suite à une action de lobbying coordonnée par l'IFLA, est inscrite à l'ordre du jour la question des exceptions au droit d'auteur en faveur des bibliothèques et des archives. Le sujet a été souvent évoqué dans le cadre de la controverse soulevée par Google Books autours des œuvres orphelines (œuvres soumises au droit d'auteur mais dont les ayants-droit sont impossible à retrouver), mais ses conséquences sont bien plus large. Pour les archives audiovisuelles notamment, la situation actuelle du droit d'auteur est catastrophique. Les œuvres audiovisuelles ayant de nombreux ayants-droits (multiples auteurs, producteurs, etc.), la situation actuelle du droit d'auteur revient à une impossibilité de fait à mettre les œuvres à disposition des chercheurs. Cette situation problématique a été soulevée lors du colloque infoclio.ch 2011 par Kurt Deggeller, directeur de Memoriav, qui a appelé les acteurs culturels à la mobilisation. Son intervention est disponible à l'écoute en ligne. Même son de cloche du côté de la Fonoteca, qui a dû mettre sur pied un réseau de postes d'écoute sécurisés ad hoc pour donner accès à ses fonds d'archives sans enfreindre le droit d'auteur. Pour la Fonoteca, située à Lugano au Tessin, le fait de ne pas pouvoir offrir l'accès à ses archives via internet représente un gros handicap, comme l'expliquait un de ses responsable hier à Berne lors de la Herbstschule 2011 en Information Documentaire. La Société Suisse d'Histoire (SGG) s'est aussi récemment engagée sur la question par une prise de position officielle en faveur de l'établissement d'un régime d'exception de propriété intellectuelle en faveur des archives et des bibliothèques. La discussion au sein de l'OMPI se basera sur le Draft Treaty on Copyright Exceptions and Limitations for Libraries and Archives élaboré par l'International Federation of Libraries and Archives (IFLA). Pour prendre la température des opinions sur la question du droit d'auteur en général en Suisse, on pourra se référer aux prises de position des acteurs nationaux sur la révision de la loi suisse sur le droit d'auteur de 2005.