Droit et administration

Archives du Tribunal Fédéral suisse - arrêts numérisés

Les arrêts publiés du Tribunal fédéral (ATF) et les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Cour EDH) dès 1983 sont disponibles en ligne. Une recherche plein texte est disponible (pour les ATF à partir de 1954) et une liste des arrêts sont mises à disposition. Les ATF antérieurs à 1954 ont été numérisés par l'Université de Berne.

Archives du Tribunal fédéral suisse

Inventaire / Domaine d'activité: 

Les Archives du TF contiennent les dossiers relatifs aux affaires jugées de 1848 à nos jours. Les dossiers ne sont toutefois plus complets, une partie ayant été détruite dans les années 1960 pour des raisons de manque de place.

Les Archives conservent également les registres reliés des arrêts originaux du Tribunal fédéral de 1848 à nos jours ainsi que les documents originaux relatifs au palais de justice de Mon-Repos.

Bulletin officiel - Procès-verbaux du Conseil national et du Conseil des Etats (1995-)

Le bulletin officiel est disponible sous forme numérique et accessible en ligne depuis l'année 1995. Tous les textes disponibles sont publiés in extenso sur internet sans retard, mis à jour en permanence et peuvent être recherchés par un moteur de recherche.

Centre de documentation de la commune de Riehen

Inventaire / Domaine d'activité: 

Les archives communales collectionnent et gèrent depuis 1976 les actes officiels de l'administration après 1930 (Registraturarchiv). Les archives gèrent également des actes paroissiaux ainsi que des archives privées (versements d'église, écoles, personnes, partis ou associations). De plus, les archives contiennent une documentation de presse, une collection de photographies ainsi qu'une bibliothèque.

Archives de la Ville de Laufenburg

Inventaire / Domaine d'activité: 

Les archives contiennent de nombreux documents dès le XIIIe s, des livres de ville dès le XVe s., des manuels de tribunal à partir de 1580 ainsi que des archives privées.

Les archives sont divisées en deux parties :

  • Partie ancienne : dossiers de 1300 à 1793, dossiers dès le XIVe s. jusqu'à la division de la ville en 1803
  • Partie récente : dossiers de la commune à partir de 1803, comme des procès-verbaux de conseil municipal, comptes de commune, registres de l'état civil etc.
  • Archives de la Ville de Brugg

    Inventaire / Domaine d'activité: 

    Les Archives de la Ville de Brugg contiennent entre autres des livres de la ville, des actes et des procès-verbaux du XIVe siècle au XXe siècle. Les listes des fonds sont disponibles en ligne et sont structurées ainsi :

    DARIS - Service de données et d’information sur la recherche (FORS)

    Le Service de données et d'information DARIS est un centre de ressources de la Fondation suisse pour la recherche en sciences sociales (FORS) pour la recherche et l’enseignement dans le domaine des sciences sociales.

    Il tient à jour un inventaire détaillé des projets de recherche menés en Suisse et met à disposition un large éventail de jeux de données pour des analyses secondaires.

    L'accès au données est possible via un catalogue de données.

    Archives de l'Etat du Valais - inventaire des archives en ligne

    La base de données scopeArchiv a pour but de regrouper et de mettre à disposition des usagers les inventaires et répertoires des fonds déposés aux Archives de l'Etat du Valais.

    Archives de l'Etat du Valais (EAV)

    Inventaire / Domaine d'activité: 

    La base de données scopeArchiv a pour but de regrouper et de mettre à disposition des usagers les inventaires et répertoires des fonds d'archives déposés aux Archives de l'Etat du Valais.

    Fonds:

    Archives du canton de Fribourg (AEF) - inventaire numérisé

    Les recherches en ligne dans les fonds d’Archives du canton de Fribourg sont possibles par le biais d'une base de données ou d'un guide des archives.

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